Lorsque le gardien d’un animal est un mineur, le père, la mère, le tuteur ou le répondant, s’il y a lieu, est responsable de l’infraction commise par le gardien. Tout animal qui est la cause d’une infraction à l’encontre du présent règlement peut être enfermé en fourrière ou à tout autre endroit désigné par l’autorité compétente et son gardien doit en être averti le plus rapidement possible.
- Le gardien doit, dans les cinq jours, réclamer son animal, et tous les frais sont à la charge du gardien. Faute de réclamation de l’animal dans les délais prescrits, l’autorité compétente pourra disposer de cet animal soit par adoption, soit par euthanasie.
- L’autorité compétente peut se servir de tout appareil pouvant injecter un calmant afin de faciliter la maîtrise ou la capture d’un animal.
- Il est interdit de nuire à l’autorité compétente, d’entraver ou d’empêcher son travail, ou de lui donner une fausse information durant l’exécution de son mandat.