Nuisances

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Nuisances

Voici les principales dispositions concernant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby.

ABRI D’AUTO/GARAGE TEMPORAIRE

Nonobstant les autres dispositions du règlement de zonage, il est permis d’installer deux abris ou deux garages temporaires pour automobiles aux conditions suivantes:

a) Entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, il est permis d’installer dans la voie d’accès ou stationnement un maximum de deux garages ou abris temporaires conduisant ou servant au remisage d’automobile(s). Hors de cette période, ces installations doivent être démontées et rangées à l’intérieur.

b) Il est permis d’installer ce garage ou abri temporaire à 3 m ( 10 pi) de l’emprise de la rue et de 0.75 m (2.5 pi) d’une ligne de lot latérale. Cependant, aux intersections de rues, les triangles de visibilité ont priorité sur les distances énumérées.

c) Ces abris doivent être fabriqués en toile ou matériel plastique montés sur une ossature métallique, plastique, synthétique ou en bois spécifiquement conçu pour ce type de construction.

BRUIT/GÉNÉRAL

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer où d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

TRAVAUX

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 h 00 et 7 h 00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, ou d’utiliser une tondeuse, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

SPECTACLE/MUSIQUE

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un rayon de 50 mètres à partir du lieu d’où provient le bruit. Le présent article ne s’applique pas aux spectacles ou à la diffusion de musique ayant lieu à l’occasion d’une activité organisée par résolution du conseil municipal.

FEU

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu aux fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grill, sur barbecue ou s’il s’agit d’un feu de joie dans un foyer fabriqué avec des briques ignifuges ou contenu dans un baril en métal.

Il faut maintenant contacter la mairie et l’informer de votre intention de faire un feu et à quel moment et ce, au moins 24 heures à l’avance. La Municipalité vous transmettra un numéro de permis vous autorisant à le faire. Il n’y a aucun frais pour obtenir ce permis de brûlage.

Conditions permises concernant l’allumage de feu en plein air

Le requérant, doit, lors d’un feu en plein air, respecter les conditions suivantes :

  1. Garder en tout temps sur les lieux du feu une personne responsable de ce feu.
  2. Avoir en sa possession, sur les lieux, l’équipement nécessaire afin de prévenir tout danger d’incendie.
  3. Limiter la hauteur des combustibles à brûler à une hauteur maximale de 2 mètres.
  4. N’utiliser aucun pneu ou matière à base de caoutchouc.
  5. Ne pas maintenir allumé tout feu si la vélocité du vent dépasse 20 km/h.
  6. S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux.

Un tel permis d’allumage de feu en plein air est incessible.

DÉBRIS

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes sur un lot vacant ou en partie construit, ou d’un terrain.

VÉHICULE AUTOMOBILE

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur un lot vacant ou en partie construit, ou sur un terrain, un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement.

ENTRETIEN

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur excessive de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.

ARBRE

Constitue une nuisance et est prohibé le fait par un propriétaire de maintenir ou de permettre que soit maintenu sur sa propriété un arbre dans un état tel qu’il constitue un danger pour les personnes circulant sur la voie publique. Toutefois, une demande de certificat d’autorisation pour abattage d’arbres doit être remplie à la Municipalité avant de procéder à l’abattage d’arbres sur une propriété privée. Veuillez contactez la mairie au 450 375-4570 pour obtenir les détails sur la procédure de cette demande.

NEIGE

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, les cours, les terrains publics, les places publiques, l’eau et les cours d’eau municipaux.