Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation

Le service d’évaluation municipale est centralisé dans les bureaux administratifs de la MRC de La Haute-Yamaska. Ce dernier est responsable de la confection et de la mise à jour du rôle d’évaluation pour toutes les municipalités de la MRC, à l’exception de la ville de Granby. La MRC gère donc plus de 12 500 dossiers répartis entre sept municipalités.

Le rôle d’évaluation est le document qui indique la valeur foncière de chaque immeuble situé sur un territoire municipal. Le rôle d’évaluation est le document qui indique la valeur foncière de chaque immeuble situé sur un territoire municipal dont la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby. Ces valeurs doivent être utilisées aux fins de la taxation municipale et scolaire. Le rôle fournit notamment le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la somme des valeurs imposables et non imposables.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a créé un document à l’attention des citoyens relativement à l’évaluation foncière. Vous pouvez le consulter à l’adresse :

http://www.haute-yamaska.ca/documents/Evaluation_fonciere/evaluation_fonciere_propriete.pdf

Le rôle d’évaluation est accompagné d’un document cartographique nommé « matrice graphique » qui permet de visualiser la localisation approximative de chacun des immeubles du territoire. Bien que sans valeur légale, ce document peut s’avérer fort utile pour tout propriétaire désirant connaître la configuration des immeubles d’un secteur donné. Ce document est d’ordre public et peut être consulté en tout temps en vous rendant au bureau de la MRC de La Haute-Yamaska.