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Administration

Évaluation d'une propriété

Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation de la Municipalité Saint-Alphonse en cliquant ICI
(lien vers la MRC Haute-Yamaska). Ce document pourrait vous être utile si vous désirez connaître l'évaluation d'une propriété.

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle
Liens  avec SE@O

Droits sur les mutations immobilières

S'applique aux nouveaux propriétaires et à ceux qui s'apprêtent à le devenir

Voici les principales caractéristiques de cette source de revenus communément appelée « taxe de bienvenue » que la municipalité doit percevoir en vertu de la législation provinciale :

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Taxes municipales

échéances

Voici les dates d'échéances pour votre paiement du compte de taxes.
    1) 13 mars 2017
    2) 12 juin 2017
    3) 9 octobre 2017

Ce qui s’applique à tous les autres propriétaires de terrains ou de résidences

Composantes du compte annuel de taxes municipales

Taxe foncière

Elle s’applique sur l’évaluation totale imposable de l’immeuble, du terrain, ou de l'immeuble et du terrain selon un taux uniforme pour tous fixé en décembre de chaque année par le conseil.

Taxe d'ordures ménagères, de collecte sélective et d'écocentre

Elle représente le montant forfaitaire et uniforme que le conseil fixe chaque année par unité de logement, peu importe ses dimensions. Cette taxe comprend la contribution de chaque propriétaire pour la cueillette des ordures ménagères, la gestion des déchets et le recyclage.

Taxes d'éclairage

(à venir)

Taxes pour boues de fosses septique

(à venir)

Taxes pour le système de traitement tertiaire (UV)

(à venir)

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Évaluation municipale

Chaque propriété - immeuble ou terrain - compte une valeur dont le montant est inscrit au rôle d’évaluation de la municipalité. Ce montant doit refléter le plus fidèlement possible la valeur marchande de la propriété.

C’est sur la base de cette évaluation qu’est calculé le montant de la taxe foncière apparaissant sur le compte de taxes municipales.

Durant la période d’application d’un rôle triennal d’évaluation, la valeur d’une propriété ne change pas à moins que des rénovations y soient apportées ou qu’une construction soit érigée sur le terrain.

Des éléments d’évaluation comme la médiane, le facteur comparatif et la valeur uniformisée apparaissent sur le compte de taxes municipales à titre d’information seulement. Par contre, ces éléments sont pris en considération dans l’établissement du compte de taxes scolaires.

De plus, voici un outil d'information intéressant aux propriétaires qui s'interroge par rapport à la valeur de leur propriété inscrite au rôle et les délais qui s'appliquent pour toute contestation.
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/evaluation_fonciere/documentation/evaluation_fonciere_propriete.pdf

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Contestation de l'évaluation

Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur attribuée à sa propriété peut loger, dans les délais prescrits par la loi, une contestation en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez vous procurer ce formulaire à la MRC :

Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska :
Service d’évaluation
142, rue Dufferin, bureau 100
Granby (Québec) J2G 4X1
Tél. : (450) 378-9975
Téléc. : (450) 378-2465

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