Voici les principales dispositions concernant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby. ABRI D’AUTO/GARAGE TEMPORAIRE
Nonobstant les autres dispositions du règlement de zonage, il est permis d’installer deux abris ou deux garages temporaires pour automobiles aux conditions suivantes:
- un maximum de deux (2) abris temporaires conduisant ou servant au remisage d’automobile ou de véhicule récréatif (vtt, bateau);
- dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour pouvoir implanter un abri temporaire;
- ils sont installés seulement durant la période s’échelonnant du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. À l’extérieur de la période où ils sont autorisés, la structure de soutien (ossature) peut être conservée à l’extérieur, en cour arrière, mais le revêtement de protection (toile ou matériau plastique) doit être retiré de la structure; (Règl. n°398-2019, art. 11)
- ils respectent une marge de recul avant de 3 mètres et une marge latérale et arrière de 0,75 mètre. En cas de conflit avec la notion de triangle de visibilité, c’est le triangle de visibilité qui a la priorité;
- ces abris doivent être fabriqués en toile ou matériau plastique et montés sur une ossature métallique, plastique synthétique ou en bois spécifiquement conçu en usine pour ce type de construction ;
- les éléments de la charpente dudit abri doivent avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
01. Les vestibules d’entrée temporaires (tambours) peuvent être installés à l’entrée des édifices dans toutes les cours, du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante, à condition qu’ils respectent une marge minimale de 3 mètres de l’emprise de la rue. Hors de cette période, ce vestibule d’entrée temporaire doit être enlevé;
BRUIT GÉNÉRALConstitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer où d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage. TRAVAUX
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 h 00 et 7 h 00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, ou d’utiliser une tondeuse, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. SPECTACLE/MUSIQUE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un rayon de 50 mètres à partir du lieu d’où provient le bruit. Le présent article ne s’applique pas aux spectacles ou à la diffusion de musique ayant lieu à l’occasion d’une activité organisée par résolution du conseil municipal. FEU
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s’il s’agit d’un feu aux fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grill, sur barbecue ou s’il s’agit d’un feu de joie dans un foyer fabriqué avec des briques ignifuges ou contenu dans un baril en métal. Le Service de sécurité incendie de Bromont/Brigham/Saint-Alphonse de Granby couvre l’ensemble du territoire des municipalités de Bromont, Brigham et Saint-Alphonse-de-Granby. PROCÉDURE NORMALE POUR FAIRE UN FEU
Il faut maintenant contacter la mairie et l’informer de votre intention de faire un feu et à quel moment et ce, au moins 24 heures à l’avance. La Municipalité vous transmettra un numéro de permis vous autorisant à le faire. Il n’y a aucun frais pour obtenir ce permis de brûlage.Conditions permises concernant l’allumage de feu en plein air
Le requérant doit, lors d’un feu en plein air, respecter les conditions suivantes :
- Garder en tout temps sur les lieux du feu une personne responsable de ce feu.
- Avoir en sa possession, sur les lieux, l’équipement nécessaire afin de prévenir tout danger d’incendie.
- Limiter la hauteur des combustibles à brûler à une hauteur maximale de 2 mètres.
- N’utiliser aucun pneu ou matière à base de caoutchouc.
- Ne pas maintenir allumé tout feu si la vélocité du vent dépasse 20 km/h.
- S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux.
Un tel permis d’allumage de feu en plein air est incessible.
DÉBRIS
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes sur un lot vacant ou en partie construit, ou d’un terrain.
VÉHICULE AUTOMOBILE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur un lot vacant ou en partie construit, ou sur un terrain, un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement.ENTRETIEN
Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur excessive de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.ARBRE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait par un propriétaire de maintenir ou de permettre que soit maintenu sur sa propriété un arbre dans un état tel qu’il constitue un danger pour les personnes circulant sur la voie publique. Toutefois, une demande de certificat d’autorisation pour abattage d’arbres doit être remplie à la Municipalité avant de procéder à l’abattage d’arbres sur une propriété privée. Veuillez contacter la mairie au 450 375-4570 pour obtenir les détails sur la procédure de cette demande.NEIGE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, les cours, les terrains publics, les places publiques, l’eau et les cours d’eau municipaux.