STATIONNEMENT HIVERNALE

STATIONNEMENT HIVERNALE

Voici le règlement provenant du G-100 concernant le stationnement hivernal dans la Municipalité.

Article 57       STATIONNEMENT DE NUIT DURANT L’HIVER

Est coupable de l’infraction qui lui est reprochée, toute personne qui stationne ou immobilise un véhicule dans les rues ou terrains de stationnement de la municipalité entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 15 avril, à moins qu’une signalisation à l’effet contraire ne le permette expressément.